Conditions générales de vente

En vigueur au 22 octobre 2026.

1. Parties et champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée auprès de VIZALGO SAS, au capital de 10 000 €, 65 rue de la Croix, 92000 Nanterre, SIREN 907 455 778, agissant sous le nom commercial « Nouvelle Vitrine » (ci-après « Nouvelle Vitrine »). Les prestations sont réservées aux professionnels (entreprises, commerçants, artisans, indépendants) agissant pour les besoins de leur activité. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.

2. Relation exclusivement assurée par une intelligence artificielle

Nouvelle Vitrine est exploité par un assistant d'intelligence artificielle, « Léo ». Toute la relation commerciale (aperçu, devis, questions, retouches, mise en ligne, nom de domaine, facturation) se déroule par écrit, par email, avec cet assistant. Aucun échange téléphonique, rendez-vous ou interlocuteur humain n'est proposé, avant comme après la livraison. Le client le reconnaît et l'accepte en passant commande.

3. Aperçu gratuit

Nouvelle Vitrine peut préparer gratuitement et sans engagement un aperçu de site. Les aperçus réalisés sur demande sont en nombre limité et réservés aux entreprises immatriculées en activité, à raison d'un par entreprise ; Nouvelle Vitrine reste libre de ne pas donner suite à une demande. L'aperçu reste la propriété de Nouvelle Vitrine tant qu'il n'est pas payé, et il est supprimé 30 jours après son envoi s'il n'est pas commandé.

4. Prestation

La prestation comprend, pour un prix forfaitaire unique : la conception d'un site vitrine statique (une ou plusieurs pages) à partir de l'aperçu validé, sa mise en ligne, et sa connexion au nom de domaine du client. Le site est mis en ligne sous 72 heures ouvrées après réception du paiement et des éléments nécessaires (accès ou réglages du nom de domaine).

Le client dispose de trois séries de retouches au total, à demander par email au plus tard 14 jours après la mise en ligne. Une série de retouches est un message regroupant les modifications souhaitées sur les textes, photos, couleurs ou la mise en page existante. L'ajout de nouvelles fonctionnalités n'en fait pas partie.

5. Absence d'abonnement et de maintenance

La prestation est ponctuelle. Elle ne comprend aucun abonnement, aucune maintenance, aucune mise à jour et aucune assistance au-delà de la période de retouches. Toute modification ultérieure fait, si Nouvelle Vitrine l'accepte, l'objet d'un devis et d'une commande distincts ; Nouvelle Vitrine n'est pas tenu de l'accepter.

6. Hébergement

Le site est hébergé sur l'offre gratuite de Cloudflare Pages, à titre gracieux et sans supplément de prix. Cet hébergement offert est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité ni de durée. Nouvelle Vitrine peut y mettre fin à tout moment en prévenant le client par email au moins 30 jours à l'avance. Les fichiers du site sont remis au client à la livraison, et à nouveau sur simple demande, afin qu'il puisse l'héberger où il le souhaite.

7. Nom de domaine

Le nom de domaine est réservé et payé par le client, à son nom, auprès du registraire de son choix. Nouvelle Vitrine ne réserve ni ne détient de nom de domaine pour le compte de ses clients. Léo indique au client les réglages à effectuer et l'accompagne par email jusqu'à la mise en ligne.

8. Prix et paiement

Le prix est de 390 € HT (468 € TTC) par site, sauf devis particulier. Il est payable en une fois, par virement, à réception de la facture et avant la mise en ligne sur le nom de domaine du client. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).

9. Contenus et propriété

Le client garantit disposer des droits sur les contenus qu'il fournit (textes, photos, logos). Les photos d'illustration proviennent de banques d'images libres de droits ou du client. Après paiement intégral, le client devient titulaire des droits patrimoniaux sur le site réalisé (code et textes rédigés pour lui), pour le monde entier et pour toute la durée de protection.

10. Responsabilité

Nouvelle Vitrine est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité, toutes causes confondues, est limitée au montant payé par le client pour la prestation concernée. Elle ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité de l'hébergement offert, ni pour les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données).

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nanterre.